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Magazines et Publications



• Gazette officielle du Québec - 1- Avis juridiques <> 2- Lois et règlements --
  le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions, 2 éditions diff
  
• Revue juridique THÉMIS --
  Vous pouvez effectuer des recherches en ligne dans les numéros déjà parus.
  
• Journal Officiel de la République Française --
  Recherche: vous cherchez un texte précis, vous vous intéressez à un domaine
  
• Lex Electronica --
  Revue du droit des technologies de l'information.
  
  
  

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  VILLES DU QUÉBEC Base de données: villes et municipalités (1574), MRC, population, site web Recherche: municipalité / ville  (abréviation ok : dru  pour  Drummondville) ville / municipalité   © QUEBEC.to

  
  

  Associations - Organismes

  
  
• Barreau du Québec
  445, boul. St-Laurent, Montréal H2Y 3T8 - Tél.: 1-800-361-8495
  
• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle --
  Propriété intellectuelle, industrielle, inventions, marques, concurrence déloyale
  
• La Cour de justice des Communautés européennes --
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• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  Les lois qui fondent les mandats de la Commission, nouveautés, annonces, documents
  
• Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) --
  Sa mission, capsules d'infos juridique, banques de données, abonn. ou achat de publications
  
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
  RDPRM - quelque cent dix différentes natures de droits pouvant être inscrits sur un seul registre
  
• Barreau de Paris
  Depuis 1340, de 50 avocats au début à 13000 aujoud'hui, l'accès au droit
  
• Legal Information Institute - Cornell Law School -- anglais
  un OBNL dont le site web est parmi les sites de textes légaux les plus consultés
  
  
  

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  DICTIONNAIRE DES MOTS CROISÉS 50 000+ mots - Recherche par mot et / ou par son nombre de lettres (4 à 16) ex: BRACHIAL (rech. = mot)  brac ou hial -- (rech. = #lettres) # lettres = 8 et mot  bra ou ach ou hia nombre de lettres mot recherché  © G. Martel

  
  

  Sites informations

  
  
• Ordres Professionnels du Québec
  l'Office des professions du Québec, les coordonnées des 44 Ordres professionnels
  
• Centre de Consultation Juridique CCJ inc.
  Près de 50 bureaux d'avocats accrédités dans au Québec. Consultez le répertoire
  
• Licitor
  les ventes judiciaires immobilières, comment enchérir, résultat des ventes
  
• juridex --
  fait lien avec des sites dans le domaine juridique
  
• CyberTribunal --
  Son approche médiatrice, la description et la différence entre les procédures.
  
• Centre de recherche en droit public --
  Droit du cyberspace, developpement de l'inforoute Québécoise, contrat type.
  
• La Magistrature de la Francophonie --
  Infos sur le sytème judiciaire de différents pays de la Francophonie, dont les juges.
  
  

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  Facultés de droit

  
  
  

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  Documents en ligne

  
  
• La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
  Elle a été adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec.
  
• "Law About" - Cornell Law School -- anglais
  Les différentes lois indexées et présentées par thèmes, plus moteur de recherche
  
  

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  GENEALOGIE.QUEBEC.to Base de données généalogiques sur le Web - Consulter / Ajouter rechercher: asso., famille, etc, utilsez 1 mot-clé dans 1 ou 2 cases asso./famille mot-clé  © QUEBEC.to

  
  

  Bibliothèques de droit

  
  
• Bibliothèque virtuelle - en droit Canadien --
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• Bibliothèque de droit de l'Université de Montréal --
  Informations générales, services offerts aux usagers, accès à ATRIUM
  
• Bibliothèque de droit de l'Université de Sherbrooke --
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• CURIA - Bibliothèque --
  Depuis 1953, son statut, organisation, description générale, bibliographie courante
  
  

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  Textes légaux

  
  
• Code Civil du Québec --
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  Lois refondues du Québec (consultation gratuite)
  
• LegiFrance - L'essentiel du droit français --
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  DICTIONNAIRE DES CITATIONS Base de données des citations de langue française Recherche par auteur (abréviation ok : exu pour Saint-Exupéry) et / ou mot-clé auteur  citation   © G. Martel

  
  

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